Les objectifs de la RSE

Le 15/03/2025

La Réglementation sociale Européenne (RSE) du transport est un ensemble de règles définies par le règlement CE n°561/2006 qui encadre les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers dans l'Union européenne.

Elle s'applique aux conducteurs de poids lourds de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises et aux véhicules de plus de 9 places pour le transport de voyageurs.
Les principaux objectifs de la RSE sont d'améliorer la sécurité routière, les conditions de travail des chauffeurs et d'harmoniser la concurrence entre les entreprises des différents pays européens.

Elle fixe notamment des durées maximales de conduite, des temps de pause obligatoires et des périodes de repos journalier et hebdomadaire

Réduire l'accidentologie

La réduction des accidents du fait des durées de conduite excessives, ou de repos insuffisant.

Harmoniser les conditions sociales

Harmoniser les conditions de travail des conducteurs routiers, salariés ou non.

Harmoniser les conditions de concurrence

Enfin, garantir une harmonisation de concurrence au sein de l'Union Européeenne.

Son champ d'application ?

La RSE s'applique au transport routier de marchandises et de personnes, quelque soit le pays d'immatriculation, aux transports routiers effectués dans l'Union Européenne ou l'Espace Economique Européen (E.E.E).

- Au véhicules ou ensembles de véhicules affectés au transport de marchandises dont la masse maximale autorisée (MMA) dépasse 3.5 tonnes.

mais également (à partir du 01/07/2026) pour les véhicules ou ensembles de véhicules, dont la masse maximale autorisée dépasse 2.5 tonnes. Dans le cadre d'opérations de transports international ou de cabotage.

- Au véhicules construits ou aménagés de façon permanente permettant d'assurer des opérations de transports de personnes de plus de 9 places (conducteur compris).

Les activités du conducteur

Ces activités sont répartis en périodes :

- Les Temps de conduite : la RSE détermine des maximums de temps de conduite

- Les temps de repos : La RSE détermine des minimums de temps de repos.

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